Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/02/2026 — Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme.
1. Objet & Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme APP, propulsée par Pawa Ministry, développée par VS DIGITAL.
La plateforme est une solution digitale dédiée à la gestion et à la vie communautaire d'une organisation religieuse. Elle permet aux membres d'accéder à des contenus spirituels, de soumettre des demandes de prière, de réserver des rendez-vous pastoraux et d'interagir avec les services proposés par l'organisation.
2. Inscription & Compte Utilisateur
✅ Conditions d'accès
✓ Être âgé d'au moins 13 ans ou avoir l'autorisation d'un parent/tuteur légal.
✓ Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
✓ Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
✓ Notifier immédiatement l'organisation de tout usage non autorisé de votre compte.
🚫 Comportements interdits
✗ Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'une autre personne.
✗ Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
✗ Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
✗ Diffuser des contenus offensants, blasphématoires ou contraires aux valeurs chrétiennes.
3. Accès aux Contenus & Rôles
L'accès aux contenus de la plateforme est conditionné par le rôle attribué à votre compte. Les rôles sont définis par l'organisation et peuvent évoluer selon votre engagement au sein de la communauté.
4. Services Payants & Transactions
Certains contenus, abonnements ou produits de la plateforme peuvent être soumis à paiement. En procédant à un achat, vous acceptez :
· Le prix affiché est définitif et inclut toutes taxes applicables.
· Le paiement doit être effectué intégralement avant tout accès au service ou produit.
· Les dons sont volontaires, irrévocables et ne donnent pas droit à remboursement.
· Les demandes de remboursement pour les achats non liés aux dons peuvent être soumises dans les 48h suivant l'achat.
· L'organisation se réserve le droit de modifier les tarifs en donnant un préavis de 30 jours.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme (prédications, musiques, vidéos, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de APP ou de ses ayants-droit, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Un usage personnel et non commercial à des fins d'édification spirituelle est toléré.
6. Suspension & Résiliation
APP se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement contraire aux valeurs de la communauté, ou de toute activité frauduleuse.
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en contactant l'administration. La clôture entraîne la suppression de vos données conformément à la politique de confidentialité.
7. Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'organisation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
La technologie Pawa Ministry est développée et maintenue par VS DIGITAL. VS DIGITAL agit en qualité de prestataire technique et ne peut être tenu responsable des décisions ou contenus publiés par les organisations utilisant la plateforme.